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Dernière mise à jour : septembre 2026
Télécharger les CGL en PDFVespra Event est une entreprise spécialisée dans la location de matériel événementiel.
L'entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) souscrite auprès d'Allianz.
Cette assurance couvre les dommages pouvant être causés dans le cadre de l'activité professionnelle de Vespra Event.
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent les prestations de location de matériel événementiel proposées par Vespra Event, incluant notamment la location de photobooth, équipements son et lumière, et accessoires associés.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGL.
La réservation est effective uniquement après validation du devis.
Le règlement de la prestation est à effectuer selon les modalités définies au devis.
Vespra Event se réserve le droit d'annuler toute prestation en l'absence de règlement.
Les prix sont exprimés en euros TTC. Vespra Event se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Le matériel est livré, installé et récupéré selon les modalités définies au devis.
Le client s'engage à fournir :
Le matériel mis à disposition reste la propriété exclusive de Vespra Event.
La location n'entraîne en aucun cas un transfert de propriété au bénéfice du client.
Le client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation temporaire pendant la durée de la prestation. Il s'engage à restituer le matériel dans l'état dans lequel il lui a été confié.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de location de matériel événementiel fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le matériel est réputé conforme et en bon état au moment de sa mise à disposition, sauf réserve immédiatement signalée par le client.
Toute sous-location ou mise à disposition du matériel à un tiers est interdite sans accord écrit préalable de Vespra Event.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun applicables.
Certains échanges, contenus ou outils de communication utilisés par Vespra Event peuvent être assistés par des technologies automatisées ou d'intelligence artificielle. Ces technologies constituent uniquement des outils d'assistance et ne remplacent pas une intervention humaine ni un représentant légal de l'entreprise.
Le client est pleinement responsable du matériel dès sa mise à disposition et jusqu'à sa restitution complète.
Il s'engage à :
Le client est responsable de plein droit du matériel mis à sa disposition pendant toute la durée de la location, y compris en cas de dégradation, perte ou vol, quelle qu'en soit la cause.
À ce titre, le client s'engage à indemniser intégralement Vespra Event pour tout dommage subi par le matériel, sur la base :
Le client est invité à vérifier que son assurance responsabilité civile couvre les dommages causés aux biens loués.
En cas de sinistre, le client reste seul responsable du règlement des sommes dues à Vespra Event, indépendamment de toute prise en charge par son assurance.
Une caution est exigée le jour de l'événement, avant la mise à disposition du matériel.
Cette caution pourra être conservée en tout ou partie en cas de dégradation, perte, vol ou non-respect des conditions de restitution du matériel. Elle sera restituée après vérification du bon état du matériel.
En cas de casse, détérioration, perte ou vol, le client sera tenu de rembourser :
En cas de dégradation du matériel imputable au client ou à ses invités, une indemnité forfaitaire minimale de 150 € pourra être appliquée, en complément des frais de réparation ou de remplacement.
Vespra Event se réserve le droit d'évaluer le montant du préjudice réel et d'appliquer une facturation complémentaire.
Tout retard dans la restitution du matériel entraînera :
Au-delà de 48 heures de retard, le matériel pourra être considéré comme non restitué et facturé à sa valeur de remplacement.
Le client reconnaît que l'utilisation du matériel peut avoir lieu dans un contexte festif impliquant la consommation d'alcool.
Il s'engage à :
Toute dégradation liée à une utilisation sous l'emprise d'alcool ou de substances sera intégralement à la charge du client.
Le client est responsable de l'ensemble des personnes présentes lors de l'événement.
Il répond des dommages causés par ses invités, prestataires ou toute personne présente sur le lieu de la prestation.
Le matériel loué n'est pas couvert par l'assurance du client, sauf indication contraire expressément mentionnée.
Il revient au client de s'assurer que sa responsabilité civile couvre les éventuels dommages causés au matériel.
Vespra Event ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une utilisation inappropriée du matériel.
Vespra Event s'engage à fournir un matériel en bon état de fonctionnement et testé avant chaque prestation.
En cas de dysfonctionnement technique indépendant de la volonté de Vespra Event survenant durant l'événement, l'entreprise s'engage à intervenir dans les meilleurs délais, dans la limite des contraintes techniques et logistiques.
Toutefois, si l'intervention est impossible ou insuffisante pour rétablir le bon fonctionnement du matériel, la responsabilité de Vespra Event ne pourra être engagée au-delà d'un remboursement partiel de la prestation, proportionnel à la durée d'indisponibilité du matériel.
Aucun remboursement total ni indemnisation complémentaire ne pourra être exigé, notamment en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Vespra Event (panne électrique, réseau, conditions climatiques, mauvaise utilisation, etc.).
Vespra Event ne pourra être tenu responsable en cas d'événement indépendant de sa volonté (intempéries, panne électrique, etc.).
Les photos prises via le photobooth peuvent être utilisées à des fins promotionnelles sauf opposition écrite du client.
Les présentes CGL sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Vespra Event.
La validation d'un devis ou la signature d'un contrat vaut acceptation pleine et entière des présentes CGL.